Status de la FVLJ

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Chapitre I: Mandat
Art. 1 Nom
La Fédération de la Voile des Lacs Jurassiens (ci-après FVLJ), dénommée région 2 selon les statuts de Swiss Sailing, est une fédération régionale de Swiss Sailing regroupant les clubs pratiquant la voile sur les lacs de Bienne, de la Gruyère, de Morat et de Neuchâtel. Elle est régie par les présents statuts et les art. 60 et suivants du code civil suisse.
Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 2 Durée
La durée de la FVLJ est illimitée, son siège social est au domicile de son président.

Art. 3 Buts et moyens
La FVLJ encourage et soutient dans sa région les activités du sport de la voile sous toutes ses formes.
La FVLJ atteint ses buts notamment:
a) en coordonnant l’élaboration d’un calendrier annuel des régates
b) en collaborant avec les commissions de Swiss Sailing, en particulier pour les sujets suivants:

• régates
• formation des Juniors
• cours de formation
• entraînements
• environnement
• presse
  

c) en assurant les contacts avec les autorités cantonales de la région et en coordonnant ses actions, au besoin, avec d'autres associations partageant les mêmes intérêts
d) en intervenant auprès des représentants des clubs au comité central de Swiss Sailing sur mandat de l’assemblée générale.

Art. 4 Dopage
Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport et de l'éthique sportive, c'est pourquoi il est interdit. Est qualifié de dopage, l'usage d'un artifice (substance ou méthode) potentiellement dangereux pour la santé des athlètes et/ou susceptible d'améliorer la performance, ou la présence d'une
substance interdite dans l'organisme de l'athlète, la constatation de l'usage d'une telle substance ou la constatation de l'application d'une méthode interdite selon la liste de Swiss Olympic concernant le dopage.

Chapitre II: Membres
Art. 5 Membres
Peuvent être membres: les sociétés, clubs et cercles de la région se consacrant à la navigation à voile, sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutres, pour autant qu'ils soient également membres de Swiss Sailing.

Art. 6 Autorité
Les membres de la FVLJ sont soumis à l'autorité de la FVLJ et de Swiss Sailing.

Art. 7 Admission
La demande d'admission doit être adressée au président accompagnée:
a) d’une liste en double exemplaire des membres actifs et passifs
b) d’une liste nominative des bateaux dont les propriétaires sont inscrits au club
c) d’un exemplaire des statuts, lesquels ne doivent pas contrevenir aux présents statuts ni à
ceux de Swiss Sailing.
Le candidat doit être présent lors de l'assemblée générale qui statue sur son admission.
Une admission au sein de la FVLJ entraîne l'envoi automatique de la candidature à Swiss Sailing, avec un préavis de la FVLJ.
La qualité de membre de la FVLJ s'acquiert par la double acceptation de la candidature et par la FVLJ et par Swiss Sailing.

Art. 8 Démission
La démission d'un membre ne peut être acceptée que s'il a satisfait à ses obligations de membre auprès de la FVLJ.
La démission d'un membre de Swiss Sailing entraîne automatiquement la perte de sa qualité de membre de la FVLJ et vice versa.

Art. 9 Sanctions
Les dispositions prévues par les statuts de Swiss Sailing produisent automatiquement leurs effets dans le cadre de la FVLJ.

Chapitre III: Organes
Art. 10 Organes
Les organes de la FVLJ sont:
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs de comptes.

Art. 11 Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des représentants de chaque membre qui peut déléguer un à trois représentants.
Chaque membre a droit à une voix.

Art. 12 Assemblée générale
L'assemblée générale siège 2 fois par année au minimum:
a) une assemblée générale ordinaire en automne dont l'ordre du jour comprend au moins:

• élections du président et du comité le cas échéant
• acceptation du calendrier des régates.

b) une assemblée générale de printemps dont l'ordre du jour comprend au moins:

• approbation des rapports du président, des délégués et des commissions
• approbation des comptes et du rapport des vérificateurs de comptes
• décharge au comité et autres organes
• élection des vérificateurs de comptes et du suppléant
• détermination de la cotisation annuelle
• instructions au représentant des clubs auprès du comité central de Swiss
  Sailing.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou à la demande
d’un tiers des membres de la FVLJ.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance.

Art. 13 Décision
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour.
Sauf pour les décisions concernant l'art. 20 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas d'égalité, le président départage.

Art. 14 Elections
Les élections se font à la majorité absolue des membres présents au premier tour et relative au second tour.

Art. 15 Comité
Le comité se compose au minimum de 7 membres qui assument les responsabilités des postes suivants:
a) un président
b) un vice-président
c) un secrétaire
d) un caissier
e) un responsable par commission
L'assemblée générale désigne le président.
Le comité s'organise lui-même.
Dans toute la mesure du possible l'assemblée cherchera à élire des représentants provenant de chaque lac.
Le comité peut déléguer des compétences à des commissions qu'il désigne.
Le président est élu pour 2 ans, son mandat est renouvelable.
Les autres mandats, d'une durée de 4 ans, sont également renouvelables.

Chapitre IV: Représentants des clubs auprès du comité central de Swiss Sailing
Art. 16 Proposition des représentants
La FVLJ peut proposer un candidat au poste de représentant des clubs auprès du comité central de Swiss Sailing.

Chapitre V: Finances
Art. 17 Année comptable
L'année comptable de la FVLJ correspond à l'année civile.

Art. 18 Moyens
La FVLJ dispose des moyens financiers suivants:
a) cotisations annuelles des membres affiliés
b) recettes de ventes
c) subventions, dons et legs
d) recettes des commissions et manifestations diverses.

Art. 19 Vérificateurs de comptes
Les vérificateurs de comptes et le suppléant sont élus chaque année par l'assemblée générale.

Chapitre VI: Divers
Art. 20 Modification des statuts
Toute décision relative à une modification des statuts ne peut être prise que si deux tiers des membres sont présents.
Les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée.
La version française des présents statuts fait foi.

Art. 21 Dispositions finales
Les présents statuts annulent et remplacent toutes les versions précédentes.
Approuvés par l'assemblée générale du 19 octobre 2006

Le Président
Claudio Reynaud

Le Secrétaire
René Bach